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L’Étiquette du mariage: séparation de biens

In Mariage on 22 April 2011 at 08:55

Extrait tiré du livre L’Étiquette du mariage publié par Marcelle Fortin Jacques & Jeanne Saint-Denis Farley. 8e édition. Ottawa. 1960.

Séparation de biens

Sous le régime de la séparation de biens, chacun des époux demeure alors propriétaire de ses bien acquis avant ou après son union.

Il existe deux patrimoines distincts: celui du mari et celui de la femme.

Sous ce régime, la femme jouit d’une plus grande capacité juridique. Comme son époux, elle conserve l’entière administration de ses biens et la libre jouissance de ses revenus. Cependant comme sous tous les autres régimes, elle ne peut vendre ses propriétés immobilières sans autorisation de son mari.

Marie Odile et Jean Marie, le 18 avril 1960


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